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Directeur(s) de la publication : Gwénaël RIGOLE

Validité des informations

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Liens entre sites Internet

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Protection des droits de l’internaute

Formulaires :

Nous proposons sur le site un certain nombre de formulaires qui nous permettent de

  • mieux cibler les demandes des internautes et d’être sûr d’obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite,
  • d’obtenir toutes les informations nécessaires pour valider l’enregistrement dans l’annuaire…

Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque «*». L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation, de newsletter ou d’inscription dans l’annuaire.

En remplissant ces formulaires, l’internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par Actinuum.

Adresse électronique :

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies :

  • font l’objet d’un traitement automatisé
  • sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site. Conformément à la loi française n° 7817 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Comment exercer ce droit ?

  • en adressant un mail à contact@actinuum.com
  • en adressant un courrier à Actinuum – 5 Avenue de Messine – 75008 PARIS

Réglement intérieur

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par ACTINUUM, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment d’incendie, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 3 : Discipline générale

  1. Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme sans distinction d’origine, de croyance, de sexe etc. Tout manquement fera l’objet de sanctions prévues au présent règlement.
  1. Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par ACTINUUM. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
  1. Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
  1. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation et les cours communes de l’immeuble.
  1. Il est formellement interdit de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
  1. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du gestionnaire de site ou du formateur, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
  1. Il est interdit de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages sauf dérogation expresse du gestionnaire de site.
  1. Il est formellement interdit d’emporter tout objet de la propriété d’Actinuum sans autorisation écrite du gestionnaire de site.
  1. Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.
  1. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
  1. Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le gestionnaire de site dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
  1. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à ACTINUUM, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
  1. ACTINUUM décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 4 – Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d’ACTINUUM pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance:

  • Avertissement écrit
  • Blâme
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Article 5 : Garanties disciplinaires (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)

  1. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
  1. Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).

  1. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).
  1. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).
  1. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).

Article 6 : Représentation des stagiaires

  1. Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin nominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
  1. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les délégués des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 7 – Publicité du règlement

Le présent règlement est disponible sur le site internet de ACTINUUM et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.