En 2020, Actinuum a fêté ses 10 ans dans le domaine de la formation professionnelle. Au fur et à mesure de nos partenariats avec les OPCO (Atlas, Akto, Opco Mobilités, Afdas, Opco EP, …) et autres acteurs de la formation et de l’emploi, tel Pôle Emploi, les modalités de financement et les critères d’éligibilité n’ont cessé d’évoluer.

Les contextes sanitaire et économique nous amènent à vous présenter un état des lieux des modalités de financement pour financer votre projet de formation 2020 (ou de développement de vos compétences) sans passer à côté d’opportunités de financement que nous regarderons sous le prisme de votre statut professionnel (salarié VS demandeur d’emploi).

Financer vos formations en tant que Salarié

En tant que Salarié, une multiplicité de financements publics vous est proposée qui dépendent de votre statut professionnel, de vos droits et de votre projet de formation. Nous aborderons les modalités suivantes :

• Le compte personnel de formation (CPF)
• Le CPF de transition professionnelle (CTP)
• Le plan de développement des compétences
• Les actions spécifiques de votre OPCO (Atlas, Akto, Opco Mobilités, Afdas, Opco EP, …)

Le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est la résultante de la réforme de la formation professionnelle (initiée en 2018 et mise en application depuis le 1er janvier 2020) qui passe d’un modèle basé sur des heures à consommer à un budget à consommer. Le CPF devient un moyen de paiement. Chaque année, vous cotisez 500€ de formation via votre entreprise. Le montant global / cumulé est plafonné à 8.000€ pour les salariés non qualifiés et 5.000€ pour les autres salariés.

Le 2nd point à retenir de cette réforme concerne la liberté d’utilisation. Le salarié peut se former sur une thématique de son choix qui peut être décolérée de son métier et des besoins en compétences de son employeur.

De nombreuses formations sont éligibles au CPF afin de renforcer la sécurisation professionnelle et le maintien de l’employabilité des salariés :

• Les « Validation d’Acquis de l’Expérience » (VAE) ;
• Les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Qualifiantes ou diplômantes, ces formations sont répertoriées et reconnues par l’État ;
• Les certifications et habilitations enregistrées au Répertoire Spécifique (RS) ;
• Les attestations de validation de blocs de compétences ;
• Les bilans de compétences ;
• Les actions de formation permettant aux pompiers, aux volontaires en service civique ou aux bénévoles d’acquérir les compétences inhérentes à l’exercice de leurs missions ;
• Les actions de formation dispensées aux repreneurs ou créateurs d’entreprise ;
• La préparation aux épreuves du code de la route et du permis de conduire.

Certaines des formations dispensées par Actinuum sont éligibles au CPF. Découvrez-les sur notre site ou directement sur le site MonCompteFormation.

Le CPF de transition professionnelle (CTP)

Depuis le 1er janvier 2019, un salarié souhaitant effectuer une reconversion professionnelle peut bénéficier de formations certifiantes en lien avec son projet professionnel. Le Compte de Transition Professionnelle (CTP) succède au Congé Inviduel de Formation (CIF). Ces formations de longue durée, certifiantes ou qualifiantes, permettent de changer de métier ou de profession. En maintenant partiellement ou entièrement sa rémunération, la condition pour en bénéficier est de pouvoir justifier de 24 mois d’activité professionnelle (dont 12 dans la même entreprise). Cette condition n’est pas exigée pour les travailleurs handicapés bénéficiant de l’OETH et les personnes licenciées pour inaptitude ou licenciement économique.

Le plan de développement des compétences

Le Plan de Développement des Compétences (anciennement : Plan de Formation) permet aux salariés de suivre des formations en lien avec leurs postes et financées par les cotisations de l’employeur versées auprès de son organisme collecteur (aujourd’hui les OPCO, demain l’URSSAF).

Dispensées pendant le temps de travail, ces formations sont soumises à la décision de l’employeur (sans caractère discriminatoire) pour déterminer les bénéficiaires du plan de formation. Le salarié peut également en être à l’initiative. Si le plan de formation est imposé, le salarié peut refuser uniquement si son patron propose une VAE pendant le temps de travail ou un bilan de compétences. Tout refus pour un autre type de formation est passible de licenciement.

Le Fonds National pour l’Emploi (FNE)

La période initiée par l’avènement de la crise sanitaire COVID-19 a vu l’apparition d’un dispositif de l’État pour renforcer la formation auprès des salariés en activité partielle.

L’objectif est d’accompagner les entreprises en cette période difficile et de leur permettre d’anticiper leurs problématiques des compétences attendues en vue en leur plan de relance spécifique et/ou de renforcer l’employabilité de leurs collaborateurs dans le cas d’une fin d’activité à court et moyen terme.
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Le plan de relance « France Relance » prévoit pour la période 2020-2021 un budget de 1 milliard d’euros à destination du FNE Formation pour former 250.000 salariés formés en 2021.

Le FNE en quelques points :

• Votre entreprise quelques soit sa taille ou son activité doit avoir obtenu une autorisation d’activité partielle ou avoir signé un accord d’activité partielle de longue durée.
• Les salariés déclarés en activité partielle sont concernés (à l’exception des contrats d’apprentissage ou des contrats de professionnalisation).
• A l’exception des formations « Sécurité », toutes les formations (présentielle et distancielle) sont éligibles. Elles doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux standards Qualité (Datadock, Qualiopi, Cnefop). Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation dont la durée ne doit pas excéder le nombre d’heures en activité partielle. Selon certaines conditions, les frais annexes (hébergement et transport) peuvent être pris en charge partiellement ou totalement.
• Les dossiers déposés avant le 31 octobre 2020 peuvent inclure des salariés en activité complète. A compter du 1er novembre, la quote-part de prise en charge sera de 70% pour les salariés en activité partielle et de 80% pour les salariés en activité partielle longue durée (APLD). L’aide financière est versée en 2 fois (50% au démarrage, 50% après réalisation sur présentation du justificatif de réalisation).

En savoir plus sur le FNE …

Les actions spécifiques de votre OPCO

Les OPCO mettent en place des dispositifs de soutien à leurs adhérents. Outre le financement des plans de développement des compétences, on retrouve un soutien aux actions RH, au développement des TPE/PME et d’autres dispositifs (VAE, PSE, POEC, POEI, …).

Actinuum est partenaire de nombreux OPCO par le biais de leurs programmes spécifiques :

• Opco Atlas

Le plan « Actions Collectives Prioritaires » est portée par les partenaires sociaux. Les formations sont financées jusqu’à 100% et élaborées pour réponses aux attentes des salariés et des entreprises.

Critères de financement selon la taille de votre entreprise :
– Moins de 11 salariés : financement de 100% des frais pédagogiques dans la limite de 8 salariés ;
– De 11 à 49 salariés : financement de 100% des frais pédagogiques dans la limite de 11 salariés ;
– De 50 à 299 salariés : Financement de 100% des frais pédagogiques dans la limite de 13 salariés ;
– Plus de 300 salariés : Financement de 100% des frais pédagogiques dans la limite de 2,6% de l’effectif (exemple : 500 salariés soit une limite de 13 salariés).

Les formations de ces Actions Collectives sont catégorisées par « filière ». Actinuum est référencée parmi 3 d’entre elles : Gestion de projet, Agile, Management et Leadership. Déposez directement votre demande de prise en charge.

Exemple d’optimisation de l’utilisation des Actions Collectives : Je suis un DRH / RRH / Responsable Formation. J’ai inscrit un collaborateur à la formation « Comprendre la démarche Agile« . Sachez que votre salarié pourra suivre toutes les autres formations référencées dans la filière « Agile » de l’Action Collective – avant le 31/12/2020. Les formations à distance sont éligibles.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre interlocuteur Actinuum et/ou de votre Conseiller Atlas pour connaître la date limite d’inscription aux sessions inter-entreprises issues des Actions Collectives, et, pour connaître le reste de vos droits à utiliser d’ici la fin de l’année (Actions Collectives, Plan de développement des Compétences, Alternance, …).

• Opco Mobilités

OPCO Mobilités a lancé « M-Compétences » qui est un un plan d’actions pour permettre à leurs adhérents de développer les compétences nécessaires au maintien et à la reprise de leurs activités suite à la crise sanitaire. Inédit, ce plan d’actions comporte un volet « Formations » qui seraient financées à 100 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

4 thématiques regroupent ces formations : Devenir référent sanitaire de l’entreprise, Déployer le télétravail dans l’entreprise, Manager les équipes à distance, Développer la relation client à distance.

Retrouvez les formations proposées par M-Compétences et les formations Actinuum. Je me connecte à M-Compétences.

• OPCO2i

L’opérateur de compétences interindustriel, OPCO2i, soutient l’ensemble des branches industrielles rattachées. Un budget de 1,7 millions d’euros est consacré à cette aide exceptionnelle avec une priorité donnée aux certifications de la branche (CQP et CCP en cours d’expérimentation).

Par catégorie d’entreprise, voici les conditions de prise en charge par l’OPCO2i :
– Entreprises de moins de 50 salariés : 100% des frais pédagogiques. Budget limité à 12 500 € par action dans la limite de 5 parcours annuels par établissement, soit 62 500 € maximum. Pour rappel : 1 parcours = 1 formation = 1 salarié.
– Entreprises de 50 à 299 salariés : 100% des frais pédagogiques. Budget limité à 12 500 € par action dans la limite de 15 parcours annuels par établissement soit 187 500 € maximum.
– Entreprises de 300 salariés et plus : 50% des frais pédagogiques. Budget limité à 6 250 € par action dans la limite de 30 parcours annuels par établissement soit 187 500 € maximum.

En terme de rémunération, les salariés – entrant en formation (CQP, CQPI, CCP en expérimentation) entre le 01/10 et le 31/12/2020 – seront prises en charge à hauteur d’un Smic chargé pour les trois premiers mois de la formation.

Retrouvez la plateforme « Formation » de l’OPCO2i.

• Opco Afdas

L’Afdas mettra en application des dernières modalités du FNE FORMATION via le programme FNE FORMATION RENFORCÉ. Nous vous invitons à consulter rapidement les formations, les conditions d’éligibilité et les modalités d’inscription … la date limite de dépôt des dossiers est le 11 Novembre 2020.

Partenaire de l’Afdas, Actinuum compte de nombreuses formations référencées. Retrouvez les directement sur leur site ou sur le nôtre.

• Opco Akto

AKTO lance un plan de soutien à la reprise d’activité de votre entreprise et
de préservation de l’emploi de vos salariés. Nom de code du projet : #AKTOSACTIVE. Suivez en LiveTweet tous les actions menées sur le terrain par cette action.

Dans ce contexte 2020, l’accès à la formation professionnelle touche tous les salariés en activité. Il ne faudrait pas oublier les demandeurs d’emploi qui doivent poursuivre leurs démarches vers le retour à l’emploi dans leur métier précédent ou dans leur projet de reconversion.

Financer vos formations en tant que Demandeur d’Emploi

Vous êtes demandeur d’emploi, bénéficiaire ou non d’une indemnisation : vous pouvez bénéficier d’un soutien financier pour suivre la formation de votre choix ; ce qui vous permettra d’acquérir les compétences associées à votre projet. Comme le salarié, le demandeur d’emploi peut utiliser son CPF pour (co)financer son projet de formation.

Les Conseils Régionaux et la formation professionnelle

La plupart des régions proposent des aides financières aux demandeurs d’emploi de toute génération à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Pour mettre en place leurs programmes « Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) », ils financent des formations aux demandeurs d’emploi. Le nombre de places et les modalités diffèrent d’une région à une autre.

Nous pourrions prendre l’exemple du portail CAP-METIER en région Nouvelle-Aquitaine qui met en avant l’offre de formation régionale éligible aux aides. Néo-aquitains, recherchez une formation sur leur plateforme.

Pôle Emploi et la formation professionnelle

Pour accompagner les demandeurs d’emploi, Pôle Emploi a mis en place le dispositif AIF (Aide Individuelle à la Formation) qui permet de se voir octroyer un financement partiel d’une formation diplômante ou certifiante.

Sont éligibles les demandeurs obligatoirement inscrits à Pôle emploi et les personnes en contrat de sécurisation professionnelle. Ils doivent se rapprocher de l’organisme de formation dispensant la formation souhaitée. Ce dernier vous communiquera un devis via votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi. Dès que Pôle Emploi a validé le projet de formation et l’organisme de formation sélectionné, l’organisme de formation reçoit la convention pour signature.

Dans ce contexte COVID-19 – depuis le 8 juillet 2020, le demandeur d’emploi peut demander un abondement à Pôle Emploi pour un financement supplémentaire dans le cas où la personne concernée n’aurait pas suffisamment cotisée. Cette opération peut se faire en ligne. En cas d’accord, l’inscription du demandeur à la formation est validée automatiquement.

Il existe de nombreux autres dispositifs qui ne sont pas forcément cumulatifs. Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi. En savoir plus sur le financement de la formation par Pôle Emploi.

Alors que le contexte sanitaire et économique est plus que jamais fragilisé et à son plus niveau de risque, l’environnement à l’acquisition et à la mise à niveau des compétences individuelles et collectives est plus que jamais favorisé par le soutien financier par les acteurs publics. L’entreprise a également un rôle important à jouer. Son dirigeant et le salarié doivent tirer dans le même sens dans l’intérêt général.

De son côté, Actinuum restera à votre disposition pour optimiser le financement de vos parcours de formation en lien avec nos expertises. N »hésitez pas à solliciter vos interlocuteurs Formation ou l’équipe commerciale.