Financement FNE Formation

Le FNE Formation est un dispositif de financement de formation mis en place et pris en charge par l’État. Cela consiste en la prise en charge de tout ou partie des frais pédagogiques liés à la formation des salariés.

L’objectif du FNE Formation est donc de permettre aux entreprises de maintenir leur activité en formant leurs salariés afin de s’adapter aux nouvelles contraintes du marché : transformation digitale, mutation technologique, enjeux énergétique, reprise d’activité ou réorganisation de la gestion d’entreprise.

Partant du constat que la plus part des entreprises doivent se relancer économiquement, se transformer / muter et/ou toujours faire face à des adaptations spécifiques au contexte sanitaire, nous pouvons affirmer que la plus part des entreprises sont éligibles au FNE Formation.

Tous les salariés sont concernés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux appelés à quitter l’entreprise (dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent).

Toutes les formations sont éligibles au FNE Formation. Elles doivent s’inscrire dans un parcours de formation généralement supérieur à 35h (soit 5 jours de formation). Cependant, certains parcours peuvent avoir une durée inférieure.

Pour recevoir un accord de principe, tout projet de parcours de formation devra être présenté au conseiller formation de votre Opco de rattachement. A partir de là, vous pourrez constituer votre dossier de candidature.

Parmi les parcours proposés par Actinuum, nous pouvons prendre l’exemple des managers et leurs adaptations aux nouvelles formes de management influes par l’animation et le pilotage à distance des équipes.

Par ailleurs, les formations éligibles à la prise en charge du FNE Formation sont réalisables à distance ou en présentiel – durant le temps de travail des salariés ; qu’elles soient validées par une certification ou non. Sa durée est toutefois limitée à 12 mois.

Le montant de la prise en charge du FNE Formation concerne uniquement les coûts pédagogiques de la formation. 

Selon les effectifs de votre entreprise, les proportions de prise en charge peuvent variées : 

• 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
• 70 à 80 % pour les entreprises de 300 à 1000 salariés ;
• 40 à 80 % pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

Votre entreprise devra s’adresser à la délégation régionale de votre Opco afin que votre conseiller puisse vous apporter un accompagnement dans l’élaboration du parcours de formation, et le dépôt de la demande de prise en charge.

Votre entreprise devra fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :

• Dossier de demande de subvention 
• Copie de la proposition commerciale / devis détaillé ou, le cas échéant, relevé de dépenses prévisionnel (formation interne)
• Le programme du parcours

La copie de la décision d’autorisation d’activité partielle n’est plus une obligation.

Pour la demande de règlement, après accord de prise en charge, la facture devra être accompagnée des pièces suivantes : Attestation de maintien en emploi et le certification de réalisation.

Les facturations et pièces justificatives demandées doivent être impérativement retournées dans un délai limite fixé au 28/02/2023.